Une récente campagne d´inspection menée au Pays basque a mis en évidence l´importance de maintenir à jour la vérification métrologique des équipements de pesage utilisés dans les transactions commerciales. Selon les données publiées, 53 % des balances commerciales contrôlées ne disposaient pas d´une vérification métrologique valide, une situation pouvant entraîner des sanctions et l´impossibilité d´utiliser légalement ces équipements.
Plus de la moitié des équipements de pesage contrôlés au Pays basque n´étaient pas munis d´une vérification métrologique en cours de validité
La vérification métrologique, une obligation légale
Tous les équipements de pesage commerciaux de Dibal sont livrés après avoir fait l´objet d´une vérification métrologique initiale ; ils sont donc prêts à être mis en service dès leur réception.
Toutefois, la législation prévoit que ces équipements doivent faire l´objet d´une vérification métrologique périodique tous les deux ans, effectuée par un organisme agréé. Cette procédure certifie que l’instrument continue de fournir des mesures dans les limites d’erreur autorisées et garantit son utilisation légale dans le cadre d’opérations commerciales.
Le maintien de cette vérification en vigueur n’est pas seulement une obligation réglementaire, mais aussi une garantie de fiabilité, de transparence et de sécurité tant pour l’établissement que pour ses clients.
Que se passe-t-il si la validation a expiré ?
L´utilisation d´un équipement de pesage dont la vérification métrologique est périmée peut avoir des conséquences importantes, notamment :
- Exigences de l´administration.
- Sanctions financières éventuelles.
- Interdiction d´utiliser le matériel dans le cadre de transactions commerciales jusqu´à ce que la situation soit régularisée.
C´est pourquoi il est recommandé de vérifier régulièrement l´état de tous les équipements de pesage et de planifier à l´avance les vérifications obligatoires.
Dibal vous aide à préparer vos équipements
Afin de garantir le respect de la réglementation en vigueur, Dibal propose un service de pré-inspection et d´étalonnage des équipements de pesage.
Notre équipe technique procède à un contrôle complet de l’état de l’équipement, effectue les réglages nécessaires le cas échéant et vérifie que tout est prêt pour passer l’inspection officielle avec les meilleures garanties possibles.
Le fait de maintenir les équipements correctement réglés et révisés permet d’aborder la vérification périodique en toute sérénité et de minimiser le risque d’incidents lors de l’inspection.
Si vous avez des doutes quant à l’état de la vérification de vos équipements ou si vous souhaitez préparer la prochaine inspection, notre équipe technique peut vous conseiller et vous aider à maintenir vos instruments de pesage toujours conformes à la réglementation en vigueur.
