1.- Généralités

Le fournisseur, en acceptant la commande, s´engage à accepter toutes les spécifications de DIBAL, S.A., sauf si DIBAL, S.A. en a accepté d´autres par écrit.

Le fournisseur est responsable de la conformité des produits fournis aux exigences spécifiées, indépendamment des responsabilités éventuelles du fabricant.

Les factures, bons de livraison et documents relatifs à la fourniture doivent comporter le numéro de commande et le numéro de fournisseur de DIBAL, S.A. Deux bons de livraison doivent être envoyés, l´un d´eux devant être retourné signé au fournisseur.

Les factures doivent parvenir à DIBAL, S.A. dans un délai maximum de 10 JOURS, à compter de la date d´envoi, afin de maintenir les conditions de paiement.

Les lettres de change sont émises avec une échéance de 90 jours, le 10-20-30 de chaque mois. Tout autre mode de paiement doit être mentionné par écrit sur la commande.

Toutes les spécifications, dessins, listes de matériaux et documents en général, remis au Fournisseur à l´occasion d´un Bon de Commande sont la propriété de DIBAL, S.A. et sont considérés comme confidentiels. En conséquence, le Fournisseur s´engage à ne pas les prêter ou les communiquer, ni aucune copie ou reproduction, à des tiers.

Le Fournisseur ne peut sous-traiter la fabrication des articles à l´insu de DIBAL, S.A.

Les prix hors taxes figurant sur le bon de commande sont fixes et ne peuvent en aucun cas être modifiés, sauf acceptation écrite de DIBAL, S.A. Ces prix incluent les frais d´emballage et de transport jusqu´à l´entrepôt de DIBAL, S.A. à Derio (Biscaye), sauf indication contraire.

Ces prix incluent les frais d´emballage et de transport jusqu´à l´entrepôt de DIBAL, S.A. à Derio (Biscaye), sauf indication contraire.

Toute information susceptible d´affecter la commande doit être communiquée par lettre ou par télécopie. DIBAL, S.A. n´est responsable que des commandes passées par ces moyens.

 

2.- Conditions techniques

Tous les matériaux livrés à Dibal, S.A. par le Fournisseur doivent être conformes à la directive ROHS en vigueur.

Le Fournisseur ne procédera pas à la fabrication des produits faisant l´objet de la commande s´il a des doutes sur l´interprétation de la documentation. Dans ce cas, le fournisseur notifiera à DIBAL, S.A. les points douteux et, une fois ceux-ci résolus et la documentation modifiée si nécessaire, la fabrication pourra commencer.

Toute modification de la documentation sera indiquée dans les dessins ou les notes écrites que DIBAL, S.A. enverra au fournisseur, et les modifications qui n´auront pas été effectuées par le biais de cette procédure ne seront pas acceptées.

Le fournisseur doit demander l´approbation de DIBAL, S.A. pour toute modification éventuelle avant de l´introduire dans la fabrication de la commande.

Dans tous les cas, et avant de procéder à la fabrication, le fournisseur est tenu de notifier à DIBAL, S.A., par écrit et dans un délai maximum d´une semaine, les conditions de la commande qui ne peuvent être respectées.

Les marchandises doivent être conformes aux exigences indiquées dans le bon de commande et dans la documentation qui y est jointe.

Le fournisseur est responsable de la qualité finale des marchandises et de la qualité des matériaux utilisés pour la fabrication et exigés dans la documentation technique.

Lorsque DIBAL, S.A. demande expressément une modification par écrit, le Fournisseur doit l´introduire, indépendamment de la négociation ultérieure des nouvelles conditions de la commande qui peuvent survenir.

Le fournisseur effectuera autant d´essais et de contrôles qu´il le jugera nécessaire pour s´assurer de l´adéquation des produits fournis aux exigences du bon de commande et proposera à DIBAL, S.A. les modifications qui permettront d´améliorer les produits.

Tous les essais doivent être correctement documentés.

Lorsque DIBAL, S.A. l´exige, le fournisseur doit livrer les dossiers d´essai correspondants en même temps que les produits. Les enregistrements d´essais doivent être représentatifs du processus associé et leur identification doit permettre de les corréler facilement avec la pièce ou le sous-ensemble auquel ils appartiennent.

DIBAL, S.A., à sa propre demande ou à la demande de l´un de ses clients, a le droit de vérifier dans les installations du fournisseur que les produits achetés sont conformes aux exigences spécifiées. DIBAL, S.A. peut auditer les fournisseurs en ce qui concerne les processus des produits qu´elle achète.

DIBAL, S.A. peut émettre une évaluation du fournisseur en fonction des paramètres qu´elle aura définis.

 

3.- Conditions de livraison

Le fournisseur livrera les marchandises à l´entrepôt de DIBAL, S.A. Les livraisons seront effectuées dans les délais de livraison définis dans la commande. La date de livraison s´entend comme la date de livraison à notre entrepôt de Derio (Biscaye).

Toute modification de la date de livraison doit être autorisée par écrit par DIBAL, S.A.

Si le fournisseur livre la marchandise en dehors du délai de livraison convenu, DIBAL, S.A. pourra annuler la commande sans préavis.

DIBAL, S.A. se réserve le droit de reporter la date de livraison, moyennant notification préalable au fournisseur.

Le Fournisseur est tenu de livrer les marchandises en parfait état, sans chocs, rayures ou autres défauts. Pour ce faire, il doit protéger les marchandises avec un emballage approprié afin d´éviter la détérioration des produits.

Chaque colis doit être identifié avec le numéro du bon de commande et le code de l´article, tous deux de DIBAL, S.A., et la quantité d´articles qu´il contient, les symboles et les instructions pour la manipulation, le transport et le stockage des marchandises et la date de fabrication et/ou la date d´expédition des marchandises.

L´emballage contenant le bon de livraison doit porter clairement la mention "Contient le bon de livraison".

L´emballage des marchandises doit comprendre une protection unitaire pour les grandes pièces et une protection par lots gérables pour les petites pièces.

Ces conditions générales d´emballage peuvent être modifiées par accord écrit entre le fournisseur et DIBAL, S.A.

Dans la mesure du possible, la date de fabrication doit être indiquée sur les pièces. Si ce marquage modifie les caractéristiques des pièces, cette date peut être indiquée sur la protection.

Le fournisseur est responsable des dommages subis par les marchandises pendant le transport. Tout dommage sera réparé sans frais pour DIBAL, S.A.

Les marchandises doivent être accompagnées du bon de livraison correspondant indiquant : le numéro de commande de DIBAL, S.A., la personne ou le service à qui il est adressé, la quantité et la référence DIBAL, S.A. des pièces et leur prix. En cas de réception de la marchandise en plusieurs colis, celui qui contient le bon de livraison doit être convenablement identifié.

Les livraisons en port dû sont effectuées par le transport indiqué par DIBAL, S.A..

La commande ne sera considérée comme terminée que lorsque tous les produits auront été livrés conformément aux exigences, ainsi que tous les certificats, manuels d´instructions, registres d´essais, etc. qui doivent accompagner les marchandises.

DIBAL, S.A. peut annuler la commande, en tout ou en partie, à tout moment, par simple notification écrite au fournisseur. L´enlèvement des matériaux et le travail déjà effectué jusqu´à ce moment seront évalués et indemnisés d´un commun accord entre le fournisseur et DIBAL, S.A.

Si le Fournisseur ne respecte pas, de manière substantielle, l´une des conditions du Bon de commande, DIBAL, S.A. pourra annuler ce dernier, sans que cela n´entraîne de frais.

 

4.- Produits non conformes

Les produits fournis à DIBAL, S.A. peuvent faire l´objet de contrôles et d´essais permettant de mesurer les performances de chaque fournisseur et de détecter les produits non conformes.

La livraison de produits non conformes aux spécifications entraînera le retour total ou partiel du lot, sans frais pour DIBAL, S.A., accompagné d´un rapport détaillant la non-conformité. DIBAL, S.A. peut facturer au fournisseur les frais découlant de ces marchandises non conformes.

Le fournisseur remplacera les marchandises défectueuses dans un délai maximum de 7 jours. Si cette non-conformité cause des dommages à DIBAL, S.A., un délai plus court peut être exigé du fournisseur.

Si les produits non conformes sont récupérables et ne peuvent être retournés d´urgence, DIBAL, S.A. procédera à leur réparation et en informera le fournisseur, à qui cette opération sera facturée.

Les présentes conditions de retour prévalent sur celles du fournisseur, sauf acceptation écrite de DIBAL, S.A. ou accord écrit entre les deux parties.

Les pièces récupérées par le fournisseur, avant d´être envoyées à DIBAL, S.A., seront clairement identifiées avec la mention "Pièces récupérées", à un endroit visible.

DIBAL, S.A. se réserve un délai de 30 jours à compter de la date effective de livraison pour vérifier les produits reçus et notifier leur conformité au fournisseur. Toutefois, si des produits non conformes sont détectés dans des étapes postérieures à leur réception, il incombe au fournisseur de les réparer ou de les remplacer par d´autres conformes.

Dans tous les cas de produits non conformes aux conditions du bon de commande, DIBAL, S.A. peut retenir les paiements jusqu´à ce qu´ils soient remplacés conformément aux spécifications de la commande.

 

5.- Réglementations légales et manuels d´instructions

Le Fournisseur est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur tant pour ses produits que pour ses services et notamment en ce qui concerne le marquage CE de ses produits.

Le Fournisseur livrera avec les produits les certificats, déclarations de conformité UE, registres ou normes qui démontrent la conformité aux normes en vigueur.

Le non-respect de ce point peut entraîner la retenue du paiement de la facture correspondant aux marchandises.

Le fournisseur livre avec les marchandises les manuels d´installation, d´utilisation, d´entretien et d´étalonnage des équipements ou instruments applicables.

 

6.- Conditions définitives

Les conditions décrites dans le présent document ne peuvent être modifiées que par DIBAL, S.A. par écrit dans le Bon de commande, dans une communication écrite ultérieure envoyée au Fournisseur ou par le biais de conditions spéciales avec un Fournisseur approuvé par DIBAL, S.A.

En cas de litige, le fournisseur, renonçant expressément à sa propre juridiction, le cas échéant, se soumet à la juridiction et à la compétence des tribunaux de Bilbao.

 

Réf. : 134402FR