Vérification métrologique des équipes
conformément aux directives européennes sur le pesage
Équipes non automatiques
Si un équipement de pesage doit être utilisé pour des transactions commerciales ou tout autre domaine d'utilisation visé à l'article 1er, paragraphe 2, points a) à f), de la directive 2014/31/UE relative aux « instruments de pesage à fonctionnement non automatique », il devra faire l'objet d'une vérification métrologique appropriée.
- Dans le cas d'équipements non automatiques, Dibal ne connaissant pas le champ d'application de chaque équipement spécifique, le client doit expressément indiquer si une telle vérification métrologique est nécessaire lors de la commande.
- La vérification métrologique de ces équipements est optionnelle.
Directive 2014/31/UE CHAPITRE I - Article 1 - Paragraphe 2 :
- détermination de la masse pour les transactions commerciales;
- la détermination de la masse pour le calcul d'un droit, d'une taxe, d'une prime, d'une amende, d'une rémunération, d'une indemnité ou d'une autre charge similaire;
- la détermination de la masse pour l'application de lois ou de règlements ou pour l'expertise judiciaire;
- la détermination de la masse dans l'exercice de la médecine en ce qui concerne la pesée des patients à des fins de surveillance, de diagnostic et de traitement médical;
- la détermination de la masse pour la préparation des médicaments sur ordonnance dans les pharmacies et la détermination de la masse dans les analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques ;
- la détermination du prix sur la base de la masse pour la vente directe au public et la préparation des préemballages ;
- toute application autre que celles visées aux points a) à f).
Ce problème peut affecter les équipements non automatiques suivants de Dibal:
- Balances.
- Réglages de plateformes avec indicateur.
- Balances.
- Réglages de plates-formes avec étiqueteuse manuelle.
Note : Consulter les modèles disponibles.